Envoyer le dessin de son enfant à une IA, est-ce sûr ? Confidentialité et droits d'auteur

Décomposer l'inquiétude en quatre questions

« Est-ce que je peux vraiment téléverser le dessin de mon enfant sur un service d'IA ? » ressemble à une seule question, mais en cache quatre. Chacune appelle une réponse différente, alors prenons-les dans l'ordre.

1. Où part réellement l'image téléversée ?
2. Peut-elle finir dans les données d'entraînement d'une IA ?
3. Quelqu'un d'autre peut-il la voir, ou sera-t-elle publiée ?
4. À qui appartient le droit d'auteur sur le dessin ?

1. Où part l'image

La plupart des services qui génèrent des images avec de l'IA ne traitent pas tout sur leurs propres serveurs. Ils envoient l'image à l'API d'un prestataire d'IA externe et en récupèrent le résultat. La question n'est donc jamais seulement « est-ce que je fais confiance à ce site », mais aussi « qui d'autre manipule le fichier ».

La Commission japonaise de protection des informations personnelles a publié en juin 2023 un avertissement rappelant que si les informations saisies dans un service d'IA générative sont traitées à d'autres fins que la production de la réponse, cela peut constituer une infraction à la loi sur la protection des informations personnelles (source : Personal Information Protection Commission, avis sur l'utilisation des services d'IA générative). Le régulateur change d'un pays à l'autre, mais pas le principe : connaître le destinataire et la finalité fait partie d'un usage responsable.

Chez Figmee, les images téléversées sont traitées ainsi (Politique de confidentialité, articles 4 et 5).

Seules les données d'image sont transmises à ces sous-traitants étrangers ; aucune information identifiant directement une personne, comme une adresse e-mail, n'y est jointe. Si le fonctionnement technique vous intéresse, Comment sont fabriqués les modèles 3D façon figurine détaille les étapes.

2. Est-ce utilisé pour l'entraînement

C'est là que les conditions d'utilisation diffèrent le plus. Pour Figmee, les conditions des services sous-traités confirment que les données envoyées via l'API ne servent pas à entraîner les modèles (Politique de confidentialité, article 4).

Ce que vous cherchez, c'est une phrase explicite indiquant que les données ne servent pas à l'entraînement. Si elle est absente, la lecture prudente n'est pas « ils ne le font pas » mais « ils ne se sont engagés dans aucun sens ».

3. Visibilité et durée de conservation

(Source : Politique de confidentialité, articles 4, 7, 10 et 11.)

Aucune information personnelle n'est collectée sciemment auprès d'enfants de moins de 16 ans. Lorsqu'un enfant de moins de 16 ans utilise le service, le consentement du responsable légal est un préalable.

Dans l'Union européenne, le RGPD vous donne en outre un droit d'accès à vos données personnelles (article 15) et un droit à l'effacement (article 17), que vous pouvez exercer auprès du responsable de traitement (source : Règlement (UE) 2016/679, EUR-Lex).

Une check-list pour choisir un service

Que vous utilisiez Figmee ou non, ces six vérifications vous diront l'essentiel avant tout téléversement.

1. Les destinataires des données — sous-traitants et pays — sont-ils nommés dans la politique de confidentialité ?
2. Existe-t-il une mention explicite indiquant que les données ne servent pas à l'entraînement ?
3. Une durée de conservation est-elle indiquée ?
4. La procédure de suppression est-elle décrite, et supprimer le compte efface-t-il vraiment les fichiers ?
5. La visibilité par défaut est-elle « privé » ?
6. Le nom de la société, son adresse et son point de contact existent-ils réellement ?

Précautions concrètes avant de téléverser

• Vérifiez les étiquettes de nom, noms d'école et adresses dans le cadre. Un prénom écrit dans un coin du dessin se recadre en deux secondes.
• Aucune photo de l'enfant n'est nécessaire. Le dessin suffit.
• Regardez le réglage de partage par défaut. Certains services publient les résultats dans une galerie publique par conception.
• Certains contenus seront refusés. Les représentations sexuelles ou violentes et les contenus portant atteinte aux droits de tiers peuvent être bloqués automatiquement par les systèmes de sécurité du prestataire d'IA externe (Conditions d'utilisation, article 4).

4. Ce qu'il advient du droit d'auteur

Le droit d'auteur appartient à celui qui a dessiné

Le droit d'auteur naît automatiquement au moment de la création : ni dépôt ni formalité. Ce n'est pas une particularité nationale — l'article 5(2) de la Convention de Berne, à laquelle plus de 180 États sont parties, impose que la jouissance et l'exercice de ces droits ne soient soumis à aucune formalité (source : Convention de Berne, WIPO Lex). Le droit japonais énonce la même règle à l'article 17(2) de sa loi sur le droit d'auteur (source : Japanese Law Translation Database).

Il n'y a pas non plus d'âge minimum. Un gribouillage tracé par un enfant de deux ans est protégé, et l'auteur est cet enfant. Tant qu'il est mineur, le responsable légal administre ces droits en pratique.

Téléverser ne transfère rien

Téléverser une image sur un service ne transfère pas le droit d'auteur à l'exploitant. Le droit japonais autorise la copie réalisée dans le cercle familial ou un cercle restreint équivalent au titre de la copie à usage privé (article 30), ce qui couvre un cadeau pour la famille ou un usage domestique. La plupart des pays connaissent une exception comparable de copie privée — en France, l'exception de copie privée figure à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle — mais les contours varient : pour tout usage dépassant le cadre familial, vérifiez la règle applicable chez vous.

Les cas qui demandent plus d'attention

• Les dessins de personnages d'anime ou de jeux vidéo. En profiter à la maison est une chose ; les publier ou les vendre exige l'autorisation du titulaire des droits. Produits dérivés de personnages originaux et droit d'auteur situe la limite.
• Tout ce que vous voulez vendre. Cela dépasse l'usage privé dans toutes les juridictions.
• Les œuvres collectives. D'autres enfants y détiennent aussi des droits : publier suppose l'accord de leurs familles.

Pour les questions propres à l'IA, Sécurité et droits d'auteur des modèles façon figurine créés par IA va plus loin.

Questions fréquentes

Q. Puis-je supprimer un dessin après l'avoir téléversé ?

R. Supprimer votre compte efface les images et fichiers générés associés. Vous pouvez aussi adresser des demandes individuelles de communication, de rectification ou de suspension d'usage via le formulaire de contact.

En résumé

La sécurité ne se décide pas selon qu'un service est « à base d'IA » ou non. Elle se décide selon que les destinataires, la politique d'entraînement, la durée de conservation, la voie de suppression et la visibilité par défaut sont écrits noir sur blanc. Cherchez ces cinq points dans la politique de confidentialité avant de téléverser. Pour les étapes concrètes, voir le guide d'utilisation de Figmee ; pour comparer les méthodes de conversion, voir Transformer le dessin d'un enfant en modèle 3D façon figurine.

Créer une image façon figurine avec Figmee